Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions pour les prélèvements invasifs
Résumé. Les prélèvements invasifs sur mineurs et majeurs protégés nécessitent désormais une autorisation écrite spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-52 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-52