Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un contrôle antidopage post-procédure disciplinaire
Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage ne peut plus ordonner de contrôles antidopage sur demande des fédérations sportives après une procédure disciplinaire close.
A modifié les dispositions suivantes :