Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R232-45

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Suppression d'un contrôle antidopage post-procédure disciplinaire

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage ne peut plus ordonner de contrôles antidopage sur demande des fédérations sportives après une procédure disciplinaire close.

A modifié les dispositions suivantes :

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