Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'entité responsable des analyses dans le code du sport
Résumé. Le décret modifie l'article R232-43 pour remplacer le département par le laboratoire chargé de réaliser les analyses, tout en conservant les exigences d'anonymat et la conformité aux normes internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-43 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-43