Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-43

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Modification de l'entité responsable des analyses dans le code du sport

Résumé. Le décret modifie l'article R232-43 pour remplacer le département par le laboratoire chargé de réaliser les analyses, tout en conservant les exigences d'anonymat et la conformité aux normes internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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