Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle d'identité dans le sport
Résumé. Le décret élargit les personnes autorisées à connaître les identités soumises au contrôle et supprime une restriction pour le directeur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-42 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-42