Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-42

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Modification des règles de contrôle d'identité dans le sport

Résumé. Le décret élargit les personnes autorisées à connaître les identités soumises au contrôle et supprime une restriction pour le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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