Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. R232-41-16

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Extension des obligations d'information pour les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent désormais informer l'Agence française de lutte contre le dopage des athlètes utilisant les services d'une personne sanctionnée.

A modifié les dispositions suivantes :

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