Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la liste des organismes informés sur les exclusions de services pour dopage
Résumé. La liste des organismes informés sur les sportifs exclus de certains services s'élargit aux organisations antidopage étrangères pertinentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-41-15 → Version 2 · Extension de la liste des destinataires d’information
- Code du sport.Art. R232-41-15