Article 13
Au dernier alinéa de l'article R. 232-41-13, les mots : « la fédération dont il est licencié ou, à défaut, » sont supprimés.
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Au dernier alinéa de l'article R. 232-41-13, les mots : « la fédération dont il est licencié ou, à défaut, » sont supprimés.
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