Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de la procédure d'information en cas de non-respect de l'interdiction d'utiliser les services d'une personne sanctionnée pour dopage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-322 du 12 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du sport
.
Art. R232-41-13
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance