Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure d'information en cas de non-respect de l'interdiction d'utiliser les services d'une personne sanctionnée pour dopage
Résumé. La procédure d'information en cas de non-respect de l'interdiction d'utiliser les services d'une personne sanctionnée pour dopage est simplifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-41-13 → Version 3
- Code du sport.Art. R232-41-13