Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références aux articles de procédure disciplinaire
Résumé. La référence aux articles sur la procédure disciplinaire dans le code du sport est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R232-41-10 → Version 2
- Code du sport.Art. R232-41-10