Décret n°2019-322 du 12 avril 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-41-10

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Mise à jour des références aux articles de procédure disciplinaire

Résumé. La référence aux articles sur la procédure disciplinaire dans le code du sport est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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