Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les maîtres d'apprentissage et les médiateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6273-1, Sct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6274-1