JORF n°0017 du 20 janvier 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6273-1, Sct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6274-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6273-1, Sct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6274-1