A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercialCode du travailArt. D6273-1 → Version 1Code du travailSct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercialCode du travailArt. D6274-1 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6273-1, Sct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6274-1