Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6273-1, Sct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6274-1

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Création de règles pour les maîtres d'apprentissage et les médiateurs

Résumé. Le décret crée des règles pour les maîtres d'apprentissage et les médiateurs dans le secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercialCode du travailArt. D6273-1 : Compétences requises pour un maître d'apprentissage dans le secteur publicCode du travailSct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Maître d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6273-1, Sct. Chapitre IV : Médiation dans le secteur public non industriel et commercial, Art. D6274-1

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