En vigueur depuis le 21 janvier 2019
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage
Les dispositions de l'article 1er (Création de règles pour les maîtres d'apprentissage et les médiateurs) du présent décret entrent en vigueur pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.