Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Création de règles pour les maîtres d'apprentissage et les médiateurs) du présent décret entrent en vigueur pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage dans le secteur public commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Les dispositions de l'article 1er (Création de règles pour les maîtres d'apprentissage et les médiateurs) du présent décret entrent en vigueur pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 21 janvier 2019

Source : Légifrance