Décret n°2019-314 du 12 avril 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord , Art. D5312-60-6, Art. D5312-60-7, Art. D5312-60-8, Art. D5312-60-9

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Création d'un conseil de coordination interportuaire et logistique

Résumé. Un nouveau conseil de coordination interportuaire et logistique est créé pour mieux gérer le transport dans le nord de la France.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe NordCode des transportsArt. D5312-60-6 : Création d'un conseil pour coordonner les ports du nordCode des transportsArt. D5312-60-7 : Composition du Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
- Code des transports
Sct. Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord , Art. D5312-60-6, Art. D5312-60-7, Art. D5312-60-8, Art. D5312-60-9

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