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Paragraphe 5

Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

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Article D5312-60-7

Composition du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

Code des transports

Article D5312-60-6

Article D5312-60-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

Résumé Un conseil est créé pour coordonner les activités des ports et des infrastructures logistiques dans le nord.

En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Dunkerque, les ports de Calais et de Boulogne-sur-mer dont la société d'Exploitation des Ports du Détroit est gestionnaire, le port sec d'Eurotunnel dont la société GETLINK SE est gestionnaire, l'association Norlink Ports, Voies navigables de France, la société du Canal Seine-Nord Europe, SNCF Réseau et les établissements gestionnaires du réseau routier national. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord.

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En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Dunkerque, les ports de Calais et de Boulogne-sur-mer dont la société d'Exploitation des Ports du Détroit est gestionnaire, le port sec d'Eurotunnel dont la société GETLINK SE est gestionnaire, l'association Norlink Ports, Voies navigables de France, la société du Canal Seine-Nord Europe, SNCF Réseau et les établissements gestionnaires du réseau routier national. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord.