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Article R5312-60-10

Composition et mandat du conseil d'orientation des grands ports fluvio-maritimes

Code des transports

Article D5312-60-9

Article D5312-60-9

Un commissaire coordonnateur adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le commissaire coordonnateur prévu à l'article D. 5312-44. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire coordonnateur adjoint.

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En vigueur à partir du dimanche 14 avril 2019

Abrogé le vendredi 10 avril 2020

Un commissaire coordonnateur adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le commissaire coordonnateur prévu à l'article D. 5312-44. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ses pouvoirs sont exercés par le commissaire coordonnateur adjoint.