Décret n°2019-314 du 12 avril 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 avril 2019

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Exécution du décret sur la coordination interportuaire

Résumé. Le décret du 12 avril 2019 confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 avril 2019

Source : Légifrance