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Clarification des règles d'accessibilité des logements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-305 du 11 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*111-18-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles d'accessibilité dans les constructions
Décret n°2019-305 du 11 avril 2019 · art. 5
Accessibilité des logements dans les bâtiments d'habitation collectifs
Code de la construction et de l'habitation · art. R*111-18-2 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.