Décret n°2019-305 du 11 avril 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-2

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Clarification des règles d'accessibilité des logements

Résumé. Les règles d'accessibilité des logements dans les bâtiments collectifs sont clarifiées et simplifiées, notamment pour les logements au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur.

A modifié les dispositions suivantes :

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