Décret n°2019-305 du 11 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-5

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Baisse du seuil pour l'obligation d'ascenseur dans les immeubles

Résumé. Les bâtiments d'habitation collectifs doivent désormais avoir un ascenseur dès qu'ils ont plus de deux étages.

A modifié les dispositions suivantes :

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