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Baisse du seuil pour l'obligation d'ascenseur dans les immeubles
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-305 du 11 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*111-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des nouvelles règles d'accessibilité dans les constructions
Décret n°2019-305 du 11 avril 2019 · art. 5
Obligation d'ascenseur dans les immeubles collectifs
Code de la construction et de l'habitation · art. R*111-5 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.