Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de réponse du propriétaire aux travaux d'adaptation
Résumé. Le locataire doit maintenant attendre seulement deux mois pour obtenir l'accord tacite du propriétaire pour des travaux d'adaptation dans le logement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016Art. 2 : Demande de travaux d'adaptation par le locataire
→ Version 2 : Réduction du délai de réponse pour les travaux d'adaptation
→ Version 2 : Réduction du délai de réponse pour les travaux d'adaptation
- Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016Art. 2