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Création de règles pour les baignades artificielles
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Baignades artificielles, Art. D1332-43, Art. D1332-44, Art. D1332-45, Art. D1332-46, Art. D1332-47, Art. D1332-48, Art. D1332-49, Art. D1332-50, Art. D1332-51, Art. D1332-52, Art. D1332-53, Art. D1332-54