Décret n°2019-299 du 10 avril 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Baignades artificielles, Art. D1332-43, Art. D1332-44, Art. D1332-45, Art. D1332-46, Art. D1332-47, Art. D1332-48, Art. D1332-49, Art. D1332-50, Art. D1332-51, Art. D1332-52, Art. D1332-53, Art. D1332-54

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Création de règles pour les baignades artificielles

Résumé. Le décret crée des règles pour les baignades artificielles, comme la qualité de l'eau, la sécurité et l'affichage des informations.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Baignades artificielles : Règles de sécurité et d'hygiène pour les baignades artificiellesCode de la santé publiqueArt. D1332-43 : Définition et règles des baignades artificiellesCode de la santé publiqueArt. D1332-44 : Surveillance des eaux dans les baignades artificielles
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Baignades artificielles, Art. D1332-43, Art. D1332-44, Art. D1332-45, Art. D1332-46, Art. D1332-47, Art. D1332-48, Art. D1332-49, Art. D1332-50, Art. D1332-51, Art. D1332-52, Art. D1332-53, Art. D1332-54

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