Décret n°2019-299 du 10 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1332-23, Art. D1332-32

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Suppression d'une référence dans les consignes d'affichage pour les eaux de baignade

Résumé. Le décret simplifie les règles d'affichage des informations sur la qualité des eaux de baignade en supprimant une référence inutile.

A modifié les dispositions suivantes :

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