Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence dans les consignes d'affichage pour les eaux de baignade
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression du pré‑échantillonnage pour les saisons annuellesCode de la santé publiqueArt. D1332-32 : Affichage obligatoire des informations sur les eaux de baignade
→ Version 3 : Suppression d’une référence législative spécifique
- Code de la santé publiqueArt. D1332-23, Art. D1332-32