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Simplification du calcul des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
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relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 644-1 (Assurance vieillesse pour les professions libérales) ;
Vu le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens ;
Vu le décret n° 2007-597 du 24 avril 2007 modifié relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (Régime de retraite pour les professionnels médicaux) des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale (Convention entre laboratoires médicaux et assurance maladie) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 13 décembre 2018,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1, Art. 3
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2 modifiés
En vigueur depuis le 11 avril 2019
Les articles 1er (Simplification du calcul des cotisations sociales) et 3 (Ajustement de la valeur de service pour les directeurs de laboratoires privés) du présent décret sont applicables aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
L'article 2 (Augmentation du nombre de classes de cotisation) du présent décret est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.
1 version
En vigueur depuis le 11 avril 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019