Décret n°2019-288 du 8 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949

Art. 2

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Simplification du calcul des cotisations sociales

Résumé. La méthode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants est simplifiée en utilisant les revenus de l'avant-dernière année.

A modifié les dispositions suivantes :

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