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Simplification du calcul des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2
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Décret n°2019-288 du 8 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2
Source : Légifrance
Ajustement de la valeur de service pour les directeurs de laboratoires privés
Décret n°2019-288 du 8 avril 2019 · art. 3
Dates d'application des nouvelles règles de cotisations
Décret n°2019-288 du 8 avril 2019 · art. 4
Art. 2 (VT)
Décret n°49-580 du 22 avril 1949
Calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. L131-6