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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de classes de cotisation
Résumé. Le nombre de classes de cotisation augmente pour mieux s'adapter aux revenus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2 → Version 8 : Modification du barème des classes de cotisation
-Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2