Décret n°2019-288 du 8 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007

Art. 1, Art. 3

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Ajustement de la valeur de service pour les directeurs de laboratoires privés

Résumé. La valeur de service pour les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins est ajustée pour les années 2013 à 2019, avec des revalorisations basées sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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