Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement de la valeur de service pour les directeurs de laboratoires privés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1, Art. 3
Décret n°2019-288 du 8 avril 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007Art. 1, Art. 3
Source : Légifrance