Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la sous-direction des cabinets
Résumé. La sous-direction des cabinets assure le soutien et l'appui aux cabinets ministériels, ainsi que la veille opérationnelle et la synthèse interservices.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 30-1 : Rôle de la sous-direction des cabinets ministériels
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 30-1