Décret n°2019-279 du 5 avril 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 30-1

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Création de la sous-direction des cabinets

Résumé. La sous-direction des cabinets assure le soutien et l'appui aux cabinets ministériels, ainsi que la veille opérationnelle et la synthèse interservices.

A créé les dispositions suivantes :

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