Décret n°2019-260 du 29 mars 2019

Article 4

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Article 4

Jusqu'à la prise en compte de la modification opérée à l'article 1er (Modification des limites territoriales entre deux communes) par le décret annuel pris en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les chiffres de la population municipale des communes de Saâne-Saint-Just et du Torp-Mesnil sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Saâne-Saint-Just : avant : 159 ; après : 158 ;
  • Torp-Mesnil : avant : 423 ;
après : 424.

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Modification des populations municipales de Saâne-Saint-Just et du Torp-Mesnil

Résumé. Un petit morceau de terrain est déplacé d'une commune à une autre, ce qui change légèrement le nombre d'habitants des deux communes.

Jusqu'à la prise en compte de la modification opérée à l'article 1er (Modification des limites territoriales entre deux communes) par le décret annuel pris en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les chiffres de la population municipale des communes de Saâne-Saint-Just et du Torp-Mesnil sont modifiés ainsi qu'il suit :

  • Saâne-Saint-Just : avant : 159 ; après : 158 ;
  • Torp-Mesnil : avant : 423 ;
après : 424.

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