Décret n°2019-260 du 29 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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Maintien des conseils municipaux lors d'un rattachement territorial

Résumé. Les élus des deux communes concernées par un changement de territoire restent en poste.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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