JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Saâne-Saint-Just (canton n° 20, Luneray, arrondissement de Dieppe, département de la Seine-Maritime) d'une superficie de 11 hectares, 77 ares et 96 centiares, figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune du Torp-Mesnil (canton n° 35, Yvetot, arrondissement de Rouen, même département).


Historique des versions

Version 1

La partie de territoire de la commune de Saâne-Saint-Just (canton n° 20, Luneray, arrondissement de Dieppe, département de la Seine-Maritime) d'une superficie de 11 hectares, 77 ares et 96 centiares, figurant en teinte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune du Torp-Mesnil (canton n° 35, Yvetot, arrondissement de Rouen, même département).