Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation du certificat d'immatriculation à bord
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-247 du 27 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. D121-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance