Abrogé30 mars 2019
Abrogé par Décret n°2019-247 du 27 mars 2019 - art. 4
Créé le 5 mars 1971
Le certificat d'immatriculation doit toujours se trouver à bord de l'aéronef lorsque celui-ci est en service.
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Code de l'aviation civile
Article D121-11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 mars 2019
Abrogé parDécret n°2019-247 du 27 mars 2019art. 4
En vigueur du vendredi 5 mars 1971 au vendredi 29 mars 2019
Le certificat d'immatriculation doit toujours se trouver à bord de l'aéronef lorsque celui-ci est en service.