Abrogé1 novembre 2023
Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 5 mars 1971 · En vigueur du 30 mars 2019 au 31 octobre 2023
L'inscription d'un aéronef sur le registre comprend :
1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;
2° La date de l'immatriculation ;
3° Le numéro d'inscription ;
4° La description de l'aéronef (catégorie, nom du constructeur, type, série et numéro dans la série) ;
5° Les nom, prénoms et domicile du ou des propriétaires ;
6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs circulant sans personne à bord.