Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des pouvoirs du directeur d'établissement
Résumé. Le directeur d'un établissement public gagne de nouvelles compétences, comme signer des diplômes et nommer le directeur d'un atelier de recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 14 → Version 2
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 14