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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est désormais composé de quatorze membres, avec des modifications dans la représentation locale et régionale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 7 → Version 3
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 7