Décret n°2019-240 du 27 mars 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

Art. 7

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est désormais composé de quatorze membres, avec des modifications dans la représentation locale et régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 7 → Version 3
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
Art. 7

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