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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil scientifique pour une école d'art
Résumé. Un nouveau conseil scientifique est créé pour définir les orientations de la recherche à l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 17-1Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 17-2
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 17-1, Art. 17-2