Décret n°2019-240 du 27 mars 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

Art. 17-1, Art. 17-2

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Création d'un conseil scientifique pour une école d'art

Résumé. Un nouveau conseil scientifique est créé pour définir les orientations de la recherche à l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

A modifié les dispositions suivantes :

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