Décret n°2019-240 du 27 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

Art. 6

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Modification de l'organisation administrative d'une école d'art

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ajoute un conseil scientifique et précise son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
Art. 6

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