Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrat pluriannuel entre établissements culturels et État
Résumé. Le contrat entre un établissement culturel et l'État fixe désormais des objectifs de performance sur plusieurs années.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002Art. 3