Décret n°2019-240 du 27 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de l'ENSADN

Résumé. L'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy devient l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy et ses statuts sont modifiés pour inclure le design dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance