Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données
Résumé. Le décret modifie la durée de conservation des données pour les majeurs et les mineurs de plus de 12 ans, ainsi que l'enregistrement des opérations du traitement.
A modifié les dispositions suivantes :