Décret n°2019-238 du 27 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-8

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Modification des durées de conservation des données

Résumé. Le décret modifie la durée de conservation des données pour les majeurs et les mineurs de plus de 12 ans, ainsi que l'enregistrement des opérations du traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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