Décret n°2019-238 du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-7

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Modification de la définition des documents d'identification

Résumé. Le décret élargit la définition des documents d'identification en remplaçant 'passeport' par 'document de voyage' et ajoute les informations relatives aux documents requis pour l'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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