Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la définition des documents d'identification
Résumé. Le décret élargit la définition des documents d'identification en remplaçant 'passeport' par 'document de voyage' et ajoute les informations relatives aux documents requis pour l'inscription.
A modifié les dispositions suivantes :