Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des critères d'accès au programme PARAFE
Résumé. Le programme PARAFE s'ouvre aux mineurs de douze ans et à plusieurs micro-États, et exige désormais un document de voyage avec zone de lecture automatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R232-6 : Système PARAFE pour les contrôles aux frontières
→ Version 2 : Extension des critères d’éligibilité et mise à jour des exigences de documents
→ Version 2 : Extension des critères d’éligibilité et mise à jour des exigences de documents
- Code de la sécurité intérieureArt. R232-6
A modifié les dispositions suivantes :