A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 14 → Version 11
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 14
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Section précédente
Décret n°2019-234 du 27 mars 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 44 → Version 4
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 44
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 45 → Version 3
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 45
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 46 → Version 5
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 46
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 48-1 → Version 1Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 48-2 → Version 1
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 48-1, Art. 48-2
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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5