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Décret n°2019-234 du 27 mars 2019

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

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JORF n°0074 du 28 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 14 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 44 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 45 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 46 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 48-1, Art. 48-2 > >

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