A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 21 → Version 5
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 21
1 version
1 modifié
Décret n°2019-234 du 27 mars 2019
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 25-1 → Version 1Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 25-2 → Version 1
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 25-1, Art. 25-2
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1 cité
En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
Article 6
Article 7