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Décret n°2019-234 du 27 mars 2019

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

8 — 13

JORF n°0074 du 28 mars 2019

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 21 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 25-1, Art. 25-2 > >

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