Décret n°2019-230 du 25 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005

Art. 2

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Modification du calcul de la cotisation de la RATP

Résumé. La cotisation de la RATP est calculée sur la base des salaires et non plus des cotisations des salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 2

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