En vigueur depuis le 28 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des cotisations pour la RATP
Le 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret s'applique au calcul du taux définitif à compter de l'exercice 2019.