En vigueur depuis le 28 mars 2019
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Modification possible de l'article 2
L'article 2 (Modification du calcul de la cotisation de la RATP) du présent décret peut être modifié par décret.
Décret n°2019-230 du 25 mars 2019
L'article 2 (Modification du calcul de la cotisation de la RATP) du présent décret peut être modifié par décret.
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En vigueur depuis le 28 mars 2019
L'article 2 (Modification du calcul de la cotisation de la RATP) du présent décret peut être modifié par décret.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019
Source : Légifrance