Décret n°2019-230 du 25 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005

Art. 3

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Modification du taux de cotisation des salariés de la RATP

Résumé. Le taux de cotisation des salariés de la RATP est ajusté pour couvrir les montants dus s'ils relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
Art. 3

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