Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de cotisation des salariés de la RATP
Résumé. Le taux de cotisation des salariés de la RATP est ajusté pour couvrir les montants dus s'ils relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005Art. 3