JORF n°0070 du 23 mars 2019

Article 2

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 26 août 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants situés :
1° sur le territoire de la commune de Biarritz dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :

- l'hôtel « Hôtel du Palais » ;
- l'hôtel « Sofitel Biarritz Le Miramar Thalassa sea & spa » ;
- Espace Bellevue ;
- le casino municipal ;
- la Halle d'Iraty et son village d'animations ;

2° sur le territoire des communes d'Anglet et de Biarritz dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :

- le « Golf Biarritz le Phare » ;
- l'aéroport de Biarritz Pays Basque.


Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 26 août 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants situés :

1° sur le territoire de la commune de Biarritz dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :

- l'hôtel « Hôtel du Palais » ;

- l'hôtel « Sofitel Biarritz Le Miramar Thalassa sea & spa » ;

- Espace Bellevue ;

- le casino municipal ;

- la Halle d'Iraty et son village d'animations ;

2° sur le territoire des communes d'Anglet et de Biarritz dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) :

- le « Golf Biarritz le Phare » ;

- l'aéroport de Biarritz Pays Basque.