Décret n°2019-219 du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement le sommet du G7 de Biarritz, organisé du 24 au 26 août 2019, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64).

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En vigueur depuis le 24 mars 2019

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Désignation du sommet du G7 comme grand événement

Résumé. Le sommet du G7 à Biarritz en août 2019 est désigné comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement le sommet du G7 de Biarritz, organisé du 24 au 26 août 2019, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'intérieur, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64).

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En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Source : Légifrance