Décret n°2019-730 du 11 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-219 du 21 mars 2019

Art. 2

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Extension des lieux sécurisés pour le sommet du G7

Résumé. La liste des lieux soumis à une procédure de sécurité pendant le sommet du G7 à Biarritz est élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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