Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des lieux sécurisés pour le sommet du G7
Résumé. La liste des lieux soumis à une procédure de sécurité pendant le sommet du G7 à Biarritz est élargie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-219 du 21 mars 2019Art. 2 : Procédure d'accès aux lieux pendant le G7 de Biarritz
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2019-219 du 21 mars 2019Art. 2