Décret n°2019-205 du 19 mars 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D841-8, Art. D841-9, Art. D841-10, Art. D841-11

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Utilisation annuelle de la contribution vie étudiante

Résumé. Le ministre décide chaque année comment utiliser l'argent de la contribution vie étudiante pour améliorer la vie des étudiants.

A créé les dispositions suivantes :

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