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Utilisation annuelle de la contribution vie étudiante
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-8, Art. D841-9, Art. D841-10, Art. D841-11
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Décret n°2019-205 du 19 mars 2019
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D841-8, Art. D841-9, Art. D841-10, Art. D841-11
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Source : Légifrance
Utilisation de la contribution vie étudiante
Code de l'éducation · art. D841-8 (Ab)
Utilisation de la contribution vie étudiante
Code de l'éducation · art. D841-9 (M)
Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus
Code de l'éducation · art. D841-10 (V)
Utilisation de la contribution vie étudiante
Code de l'éducation · art. D841-11 (M)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation