Article D841-8
Abrogé depuis le 2022-12-04 par Décret n°2022-1509 du 1er décembre 2022 - art. 2
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement les orientations prioritaires des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante qu'il définit conformément à l'article R. 822-9.
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