Code de l'éducation

Article D841-8

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Article D841-8

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement les orientations prioritaires des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante qu'il définit conformément à l'article R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante).

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Créé le 21 mars 2019 · Abrogé le 4 décembre 2022

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Utilisation de la contribution vie étudiante

Résumé. Le ministre décide chaque année comment utiliser l'argent de la contribution vie étudiante pour améliorer la vie des étudiants.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement les orientations prioritaires des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante qu'il définit conformément à l'article R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante).

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